| Cher Producteur,
Nous sommes heureux de vous annoncer que la proposition du système de frais de certification des producteurs, après consultation des acteurs, a été approuvée par le conseil d’administration de FLO le 14 Novembre 2005. Merci beaucoup pour vos commentaires et votre soutien !
Nous pensons que la version finale approuvée reflète un système à la fois crédible et abordable. Le système de frais est passé d’un système de frais basé sur le volume à un système de frais basé sur les coûts réels relatifs à l’inspection/certification. A partir de Janvier 2006, ni les frais annuels ni les frais sur le volume ne seront facturés.
Le système de frais de certification va entrer en vigueur à partir 1er Janvier 2006.
Les facturations prochaines vont se dérouler de la façon suivante : le service financier de FLO-Cert vous enverra la facture 4 mois avant la date d’expiration de votre certificat. Les Producteurs qui règleront la facture sous 14 jours obtiendront une remise de 3% du montant total des frais facturés. Avec la facture, nous vous informerons également de la date de l’inspection envisageable.
Les Producteurs, qui règleront leur facture au delà de la date de l’inspection envisagée ou au delà de la date d’expiration de leur certificat, courent le risque d’une suspension du certificat et voire d’une dé certification.
Pour chaque mois de retard de paiement, une pénalité de 1% du montant total des frais sera facturée pour couvrir les coûts engendrés pour le report constant de l’inspection. Si vous avez des questions concernant la facturation et/ou les arrangements pour les paiements, merci de contacter directement Simone Rothe, s.rothe@flo-cert.net , du service financier de FLO-Cert.
Le service financier de FLO-Cert enverra les premières factures en Décembre 2005 pour les inspections qui auront lieu pendant le premier trimestre de 2006. Pour une facturation correcte, nous vous demandons de remplir la demande d’informations ci-jointe. Les informations actualisées nous permettront de calculer correctement le montant de la redevance pour l’inspection/la certification.
Nous vous remercions pour votre soutien et nous vous invitons à nous contacter pour toute demande d’informations. L’équipe de FLO-Cert vous souhaite une année 2006 de succès dans le système FLO Fairtrade !
Sincères salutations
Frank Brinkschneider Directeur de la Certification des Producteurs FLO-Cert GmbH
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