Contrat de licence 

Le contrat de licence conclu avec FAIRTRADE Belgium reprend principalement :

• Le droit d’utiliser le label Fairtrade sur un produit fini 
• Les directives à suivre pour les produits composés 
• La charte graphique à suivre pour les emballages de vos produits 
• La déclaration trimestrielle de vos ventes Fairtrade 
• Le paiement trimestriel de la redevance pour la licence

Contrat de certification

Le contrat de certification conclu avec FLOCERT reprend principalement:

• Le droit de participer au traitement et/ou achat de produits Fairtrade ;
• Les standards Fairtrade ;
• Les listes de contrôle correspondant aux standards Fairtrade ;
• Le descriptif des procédures d’audit et de certification ;
• Les modalités de paiement d’une redevance annuelle pour la certification.

Standards Fairtrade

Fairtrade International, notre organisation mère, a établi des standards Fairtrade qui permettent aux producteurs d’être en meilleure position de négociation dans la chaîne commerciale.

Critères pour les organisations de producteurs: 

• Un prix minimum. Les acheteurs qui se fournissent auprès d’organisations de producteurs Fairtrade sont tenus de payer un prix minimum, même si le prix du marché mondial est moindre. Ceci permet aux producteurs de couvrir les frais d’une production durable.

• Des relations commerciales durables. Afin d'assurer une certaine sécurité, il est important d’établir des relations commerciales à long terme entre les producteurs et leurs acheteurs.

Critères commerciaux

• Traçabilité et transparence. Deux critères essentiels dans la politique d'achat et le processus de production. Les produits Fairtrade doivent être aisément traçables et séparés des produits conventionnels. D’autres critères prévalent pour le sucre de canne, les jus, le cacao et le thé (en savoir plus ici). De plus, l’approvisionnement ne peut se faire qu’auprès de fournisseurs certifiés Fairtrade.

• La composition des produits Fairtrade. Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du programme « All that can be must be Fairtrade » :
  • Si le produit se compose d’un ingrédient unique, il doit être Fairtrade à 100 %.
  • Pour les produits composés, tous les ingrédients pouvant être issus du commerce équitable doivent être Fairtrade.
  • Le pourcentage Fairtrade total du produit doit atteindre au minimum 20 %.

  Pour le programme « Fairtrade Sourced Ingredient », la règle impose qu’au moins 1 ingrédient du produit composé soit Fairtrade à 100 %.

Découvrez ici tous les critères en détail

Contrôle

Pour garantir le respect des standards Fairtrade, Fairtrade Belgium effectue régulièrement des contrôles. Concrètement, il s’agit de :

• Approuver les produits en ligne. Tout produit labellisé Fairtrade doit avoir été renseigné en détail dans notre base de données (composition, chaîne de production…).
• Soumettre la maquette de l’emballage avant production pour approbation.
• Procéder à une déclaration trimestrielle. Chaque trimestre, les détenteurs de licence Fairtrade doivent compléter en ligne le rapport de leurs chiffres de vente Fairtrade.
• Se soumettre à des contrôles réalisés sur place par FLOCERT.

Côuts

Droit de licence

La licence donne au propriétaire de la marque – dernier maillon de la chaîne d’approvisionnement – le droit d’apposer le label Fairtrade sur le produit fini qu’il commercialise.

Le droit de licence n’est, dès lors, réclamé qu’au dépositaire de la marque, en tant que détenteur de licence en fin de chaîne de production.

Cette contribution est calculée en fonction du volume ou du chiffre d’affaires réalisé de produits Fairtrade vendus. Elle est à payer à Fairtrade Belgium.

Cotisation de certification

Tout acteur intervenant dans la chaîne de production pour la fabrication (emballage inclus) et/ou vente d'un produit Fairrtrade doit être certifié et contrôlé par FLOCERT. Un coût de certification payé à FLOCERT est dès lors applicable pour tous les maillons de la chaîne. 

A partir de 2023, le calcul des cotisations de certification se basera sur le simulateur de coût de FLOCERT.

Besoin de plus d'information ?

Contactez licensing@fairtradebelgium.be !

Ou lisez le Licensing Standard Operating Procedure