La directive, qui doit encore être approuvée par le Parlement européen, sera un compromis dilué, qui n’a été atteint qu’au terme d’un processus frustrant qui a gravement entamé la crédibilité du processus législatif de l’Union européenne.

La directive ne s’appliquera qu’aux très grandes entreprises (le seuil de 500 employés est passé à 1000 et le seuil de chiffre d’affaires est passé de 150 millions à 300 millions d’euros). En outre, la notion de secteurs à haut risque, qui incluaient l’agriculture et le textile, a été supprimée du champ d’application et des concessions ont été faites sur les délais d’application (seules les très grandes entreprises de 5000 employés et de 1500 million euros de chiffre d’affaires commenceront à appliquer les dispositions en 2027, puis de manière échelonnée jusqu’en 2029).

Malgré ces lacunes, après des semaines d’incertitude et face à l’urgence, un vote en faveur du compromis au Coreper est un meilleur résultat qu’une absence d’accord.

« Nous regrettons que l’accord politique conclu en décembre 2023 n’ait pas été respecté. La directive n’aurait jamais dû être controversée : il s’agit de protéger les droits humains et la planète des abus évidents de certaines entreprises ou négociants qui tirent la mondialisation vers le bas. C’est le sens de l’histoire », déclare Blaise Desbordes, Directeur général de Max Havelaar France.

L’existence de la directive définit des attentes et des exigences qui deviendront probablement obligatoires pour un groupe d’entreprises plus important à l’avenir. En outre, en établissant un cadre juridique commun pour uniformiser les règles du jeu, elle évite le chaos potentiel que représente la navigation dans un patchwork de lois nationales sur le devoir de vigilance.

Sur une note positive, nous nous félicitons de certaines avancées importantes pour les droits des producteurs familiaux et des travailleurs du textile. « Nous nous félicitons qu’en vertu des dispositions de la directive, les entreprises devront évaluer et atténuer l’impact de leurs pratiques commerciales et d’achat sur les droits humains et les violations de l’environnement et qu’elles devront contribuer à assurer des salaires et des revenus vitaux aux travailleurs et aux agriculteurs », déclare Valeria Rodriguez, Responsable du plaidoyer chez Max Havelaar France.

En outre, la CSDDD met l’accent sur le partage des responsabilités, le soutien concret aux fournisseurs et l’engagement significatif des parties prenantes avec les détenteurs de droits potentiellement concernés. « Il s’agit là d’éléments indispensables qui ont le potentiel de réparer les déséquilibres dans les chaînes de valeur et de les rendre plus durables. », conclut-elle.

Max Havelaar France encourage le Parlement européen à soutenir le compromis.