Garantir l'intégrité de la démarche en vérifiant la conformité des organisations
Les consommateurs ont une grande confiance dans le label Fairtrade/Max Havelaar et dans l'intégrité de notre système. Outre le maintien des cahiers des charges Fairtrade pour les productrices et producteurs et les négociants, nous disposons d'un système rigoureux pour vérifier que nos certificateurs et nos organismes d'agrément répondent à certains critères.
Si les cahiers des charges Fairtrade représentent les règles que les organisations et les entreprises doivent respecter, le système d'assurance du Fairtrade définit la manière dont ces entités sont contrôlées. En savoir plus sur nos processus de certification.
Le maintien de l'indépendance, de la cohérence et de l'impartialité des processus de certification et d'octroi de licences à l'échelle mondiale fait partie de notre engagement en faveur de la transparence et de l'intégrité de Fairtrade.
Notre système d'assurance comprend un ensemble de règles sur la manière dont les acteurs peuvent obtenir ou non une certification, et à quelles conditions les metteurs en marché obtiennent le droit d’apposer le logo Fairtrade sur leurs produits (ce que l’on appelle le droit de licence). Le système se donne également les moyens de vérifier la conformité à ces règles, notamment via un comité composé de représentants de toutes nos parties prenantes qui décide si les certificateurs et les organismes d'octroi de licences continuent à répondre aux attentes de Fairtrade.
Notre système d'assurance a été conçu conformément aux exigences du code d'assurance de l'ISEAL et s'appuie sur les exigences de la norme ISO 17065. En outre, FLOCERT, l’unique certificateur indépendant pour Fairtrade, est accrédité selon la norme ISO 17065 par l'organisme d'accréditation national allemand DAkkS.
Si vous avez une plainte ou un commentaire à soumettre à notre système d'assurance, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à assurance@fairtrade.net.
Les documents suivants décrivent le processus et le protocole de notre système d'assurance.
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Rapport sur le système public
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Procédure de surveillance de Fairtrade International
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Politique d'exceptions de Fairtrade International
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Exigences pour les fournisseurs d'assurance
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Exigences pour les organisations habilitées à octroyer le droit aux entreprises de labelliser des produits
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SOP pour les pilotes du Fairtrade
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SOP pour la Reconnaissance Fairtrade
Comité de surveillance
Le Comité de surveillance (ou Oversight Committee) est un groupe multipartite qui se réunit régulièrement pour définir le système d'assurance et superviser les performances des certificateurs et des organisations habilitées à octroyer le droit aux entreprises de labelliser des produits. Les membres du Comité de surveillance sont nommés par le Comité des standards de Fairtrade International et vous trouverez ici plus d'informations sur son champ d'action.