Comment Fairtrade établit ses cahiers des charges ?
Les cahiers des charges Fairtrade sont conçus pour permettre aux organisations de producteurs, de travailleurs, aux exportateurs et importateurs, aux fabricants et autres parties prenantes d‘améliorer leurs pratiques de production et de commercialisation. Ils sont établis au moyen d’un processus transparent comprenant des consultations approfondies avec les producteurs et les travailleurs, les entreprises et des spécialistes externes.
Comité des standards
Les décisions concernant les cahiers des charges sont votées au sein du Comité des standards, un organe composé de différentes parties prenantes de Fairtrade International. La moitié des membres représente les productrices et producteurs afin que les positions de toutes les parties soient également représentées.
Découvrez qui sont les membres actuellement nommés du Comité des Standards ou consultez son mandat.
Travail en cours sur les cahiers des charges
Dans une optique de transparence maximale, Fairtrade International publie chaque année les plans et les échéanciers d’élaboration et de révision de ses cahiers des charges et de ses prix.
Code de bonnes pratiques de l’ISEAL pour l’établissement de cahiers des charges
Les cahiers des charges Fairtrade sont établies conformément au code de bonnes pratiques de l’ISEAL. C’est bien, mais qu’est-ce que ça veut dire ?
- Tous les cahiers des charges se basent sur la consultation de parties prenantes importantes au sein du mouvement Fairtrade (Organisations de producteurs, acteurs commerciaux, distributeurs, Organisations de la société civile...) selon les sujets.
- Fairtrade International établit les cahiers des charges et aide les productrices et producteurs à les respecter, mais la certification et les vérifications périodiques sont effectuées par FLOCERT, un organisme de certification indépendant.
Pour en savoir plus sur les niveaux de responsabilité dans l’établissement des cahiers des charges, rendez-vous sur le site web de l’ISEAL.
Fairtrade International a démontré sa conformité globale à la version 6.0 du code de bonnes pratiques de l’ISEAL pour l’établissement de normes sociales et environnementales et a reçu l’approbation officielle du comité de membres de l’ISEAL en mai 2016.
En tant que membre à part entière de l’Alliance ISEAL, Fairtrade International s’engage à produire des retombées positives et à adopter des pratiques crédibles.
Processus d’établissement des cahiers des charges
Vous vous interrogez sur le détail des cahiers des charges Fairtrade ? Découvrez les processus internes que nous suivons pour les établir et les réviser :
- Élaboration des cahiers des charges Fairtrade : Version longue | Résumé
- Fixation des prix et des primes Fairtrade : Version longue | Résumé
- Plaintes concernant les cahiers des charges Fairtrade : Version longue | Résumé
Formulaires de demande
Vous souhaitez faire certifier un produit pour lequel nous n’avons pas encore de cahiers des charges ou vous avez une autre demande ? Les documents qui suivent ont été conçus conformément aux exigences de l’ISEAL pour vous aider à participer aux processus d’établissement de cahiers des charges de commerce équitable Fairtrade.
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Demande de projet de cahiers des charges
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Demande de projet de tarification
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Formulaire de demande d'entrée rapide
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Demande relative aux produits secondaires
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Demande concernant les herbes et épices
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Formulaire de retour sur l'attribution des projets
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Document d'orientation sur le coût de production durable
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Formulaire de demande de suspension de cahiers des charges
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Formulaire de retour sur la suspension de cahiers des charges
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Formulaire de demande de suspension des prix
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Formulaire de retour sur la suspension des prix
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Formulaire de plainte concernant la procédure d'élaboration des cahiers des charges Fairtrade
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Formulaire de candidature pour les fibres responsables
Obtenir une certification
Pour qu’un produit puisse arborer le label Fairtrade/Max Havelaar, toutes les organisations de productrices et producteurs ainsi que chaque commerçant, fabricant, transformateur ou entreprise participant à l’achat ou à la vente de la matière première ou des produits transformés doivent détenir une certification, et ce, à toutes les étapes, de la culture ou de l’extraction du produit à son emballage et à sa mise en vente dans les magasins.
Découvrir comment demander la certification Fairtrade.
À qui les cahiers des charges Fairtrade s’appliquent-elles?
Les cahiers des charges Fairtrade sont adaptés aux réalités des coopératives rurales, des travailleuses et travailleurs de grandes exploitations agricoles ou d’usines (dans le cas du textile), ainsi que des personnes et des entreprises qui achètent et vendent les produits du commerce équitable.
Voir quels cahiers des charges s’appliquent selon la situation.
Base de données sur les prix minimums et les primes
Le commerce équitable fait en sorte que les productrices et producteurs puissent compter sur la sécurité du prix minimum équitable et reçoivent en plus la prime de développement Fairtrade à investir dans les projets de leur choix.
Voir les prix et les primes pour tous les produits (en anglais).